Une action en justice vise le jeu Disney Lorcana

🚨⚖️ L’éditeur de jeux Upper Deck accuse Ravensburger de vol de propriété intellectuelle. Lorcana est-il une copie de Rush of Ikorr ? 🎴🔥

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Lorcana dans la tourmente (judiciaire)

On l’apprenait hier via BGG, Upper Deck, un éditeur de jeux américain, vient tout juste de lancer une action en justice en Californie contre Ravensburger et son tout prochain jeux de cartes à collectionner, Disney Lorcana.

Lorcana, cela fait depuis un moment que l’on vous en parle. Il s’agit d’un jeu de cartes à collectionner d’affrontement dans le style de Magic et dans l’univers Disney. Fortement attendu pour ces prochaines semaines, il est d’ailleurs déjà en préco en boutique. Upper Deck vient donc de saisir le tribunal de San Diego en Californie pour lui intenter un procès.

Pour vous, nous avons épluché le document officiel de 19 pages en anglais, et en voici un résumé :

Le document est donc une plainte en justice impliquant The Upper Deck Company, Ryan Miller et Ravensburger North America, Inc. Voici un résumé des principaux points :

🎴 Upper Deck, une société de sport, de jeu et de divertissement, avait engagé l’auteur Ryan Miller, auteur d’une cinquantaine de jeux, dont l’excellent Betrayal Legacy, pour collaborer et développer son jeu de cartes à collectionner, Rush of Ikorr. Cependant, Miller a quitté Upper Deck pour rejoindre Ravensburger, un concurrent direct d’Upper Deck.

🏢 Malgré le départ de Miller, Upper Deck a continué à investir dans la conception du jeu Rush of Ikorr en y consacrant beaucoup de temps et de ressources. Upper Deck a même engagé deux auteurs de jeux supplémentaires pour terminer Rush of Ikorr sous sa direction et ses conseils.

🔍 À l’insu d’Upper Deck, Ravensburger et Miller ont passé environ 2,5 ans à développer Lorcana, un jeu que Ravensburger a annoncé publiquement pour la première fois en septembre 2022 ou aux alentours de cette date. Upper Deck affirme que Lorcana et Rush of Ikorr étaient presque identiques, et que la reproduction dans Lorcana ne peut être que le produit du vol par Miller de la propriété intellectuelle d’Upper Deck et d’autres concepts exclusifs.

⚖️ Upper Deck prétend que Miller a violé son obligation contractuelle en volant des concepts fondamentaux et des éléments nouveaux et exclusifs du jeu d’Upper Deck et en les utilisant pour développer Lorcana. Upper Deck accuse également Miller de fraude en dissimulant son intention de s’emparer de son jeu confidentiel et exclusif et de le transférer à Ravensburger à l’insu d’Upper Deck.

📉 Upper Deck affirme avoir subi un préjudice du fait du comportement de Ravensburger, notamment des ventes perdues, la perte de la notoriété et de la popularité du jeu, le fait d’avoir contrecarré le lancement de Rush of Ikorr, la perte de flux de revenus connexes, la perte de capital, les coûts et dépenses payés à Miller et à d’autres pour développer Rush of Ikorr, les coûts liés aux retards et la perte de ressources internes supplémentaires consacrées à Rush of Ikorr.

📋 Upper Deck demande des dommages et intérêts et demande au tribunal d’interdire et de restreindre Ravensburger et Miller d’autres actions qui pourraient nuire à Upper Deck.

Pour résumer (le résumé) : la société Upper Deck, une entreprise de sport, de jeu et de divertissement, poursuit Ryan Miller et Ravensburger North America, Inc. Upper Deck prétend que Miller, qui avait été engagé pour développer un jeu de cartes à collectionner appelé Rush of Ikorr, a quitté Upper Deck et a rejoint Ravensburger, un concurrent. Upper Deck affirme que Ravensburger et Miller ont ensuite développé un jeu appelé Disney Lorcana, qui est presque identique à Rush of Ikorr. Upper Deck accuse Miller d’avoir volé sa propriété intellectuelle et ses concepts exclusifs, et Ravensburger d’avoir sciemment utilisé cette propriété volée. En conséquence, Upper Deck demande des dommages-intérêts et une décision de justice pour empêcher Ravensburger et Miller de causer d’autres préjudices.

Procès de Disney Lorcana : Allégations de vol de propriété intellectuelle

Voilà toute l’affaire. Upper Deck Entertainment, un éditeur de jeux de table renommé, a porté plainte contre Ravensburger, le studio de Disney Lorcana, et Ryan Miller, co-auteur de Disney Lorcana. Le procès allègue que Miller, précédemment employé par Upper Deck, a utilisé son travail sur un jeu à venir, Rush of Ikorr, pour créer Disney Lorcana, qui présente des similitudes frappantes avec Rush of Ikorr. Upper Deck affirme que Ravensburger a encouragé et profité de ce prétendu vol de propriété intellectuelle.

Les allégations

Upper Deck a embauché Miller en décembre 2018 dans le cadre d’un événement sur les jeux, où il a conclu un accord. Cet accord stipulait qu’Upper Deck détiendrait tous les droits sur les idées et les commentaires liés à la conception et à la création de nouveaux jeux et mécanismes issus de l’événement. Il comprenait également des clauses de confidentialité et de travail pour le compte d’autrui exigeant de M. Miller qu’il garde privé tout ce qui a été partagé lors du sommet.

En 2019, M. Miller a accepté le rôle d’auteur principal d’un nouveau jeu de cartes à collectionner, Rush of Ikorr. Il était chargé de créer le thème du jeu, les mécanismes de jeu et un jeu de démo. Upper Deck allègue que Miller a violé son contrat de travail en le résiliant en octobre 2021, alors qu’il discutait d’un travail potentiel avec Ravensburger, un fait qu’il aurait dissimulé à Upper Deck.

Les similitudes

Upper Deck souligne plusieurs similitudes présumées entre Rush of Ikorr, qui n’est pas encore sorti, et Disney Lorcana. Disney Lorcana, qui met en scène des personnages et des références de l’histoire des dessins animés Disney, sera lancé à l’occasion de la Gen Con de cette année, avant d’être commercialisé le 18 août. Dans les deux jeux, les joueuses et les joueurs contrôlent des dieux issus de diverses mythologies anciennes et utilisent leur jeu de cartes pour poser diverses cartes.

Upper Deck affirme que le mécanisme de l’encrier de Disney Lorcana, qui permet de mettre une carte de côté pour l’utiliser comme ressource pour jouer d’autres cartes, fonctionne presque de la même manière que la zone d’influence de Rush of Ikorr. Les autres similitudes concernent les mécanismes de collecte d’informations et de défis.

Les conséquences

Upper Deck prétend que l’implication de Miller dans Rush of Ikorr a permis à Ravensburger d’obtenir un avantage concurrentiel. La société affirme avoir été lésée par le comportement de Ravensburger, notamment par le fait que le marché a pu supposer à tort que Rush of Ikorr était une imitation de Lorcana, alors que c’est le contraire qui s’est produit. Si le tribunal se prononce en faveur d’Upper Deck, la société demande des dommages-intérêts généraux et spéciaux, y compris l’interdiction pour Ravensburger de diffuser publiquement Lorcana.

Et maintenant ?

Depuis hier, mercredi 7 juin 2023, l’affaire est dans les mains de la justice et du tribunal californien. Les étapes suivantes de cette procédure juridique sont généralement les suivantes :

📬 Réponse des défendeurs : Une fois la plainte signifiée, les défendeurs (dans le cas présent, Ryan Miller et Ravensburger North America, Inc.) disposent d’un certain délai (généralement de 20 à 30 jours, selon la juridiction) pour répondre. Cette réponse peut prendre la forme d’une réponse à la plainte, d’une requête en irrecevabilité ou d’autres actes de procédure.

🔍 Discovery : Si l’affaire se poursuit, les deux parties entreront dans une phase appelée « discovery », au cours de laquelle elles pourront échanger des informations relatives à l’affaire. Il peut s’agir de documents, de dépositions (entretiens sous serment), de questions écrites (interrogatoires), etc.

🤝 Négociations et règlement : À tout moment de la procédure, les parties peuvent négocier un règlement. Il peut s’agir d’une compensation financière, d’un accord pour cesser certaines activités ou d’autres conditions sur lesquelles les parties s’accordent.

⚖️ Procès : Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire peut être jugée. Les deux parties présentent leurs preuves et leurs arguments, et un juge ou un jury prend une décision.

↪️ Appel : Après une décision en première instance, l’une ou l’autre des parties peut faire appel devant une juridiction supérieure si elle estime qu’une erreur juridique a été commise au cours du procès.

Il est important de noter qu’il s’agit d’une description générale et que les détails peuvent varier en fonction de la juridiction, la Californie, ici, de la nature de l’affaire et d’autres facteurs. Il faut le reconnaître, les procédures judiciaires peuvent prendre beaucoup de temps, souvent des années, avant d’être entièrement résolues.

Et Lorcana, dans tout ça ?

Est-ce que Lorcana va finalement sortir en boutique ? Ou pas ?

Le sort / la sortie du jeu Lorcana dépend de plusieurs facteurs et de l’issue de la procédure judiciaire. Voici quelques scénarios possibles :

🔄 Continuation des ventes : Si le tribunal n’accorde pas d’injonction, Ravensburger peut continuer à vendre et à distribuer Lorcana tant que le procès est en cours.

⏸️ Arrêt temporaire : Si le tribunal accorde une injonction préliminaire pendant la durée du procès, Ravensburger peut être tenu d’arrêter la vente et la distribution de Lorcana jusqu’à ce que le procès soit résolu.

🚫 Arrêt définitif et dommages-intérêts : Si Upper Deck gagne le procès et que le tribunal estime que la Lorcana porte atteinte à la propriété intellectuelle d’Upper Deck, le tribunal pourrait ordonner à Ravensburger de cesser définitivement de vendre et de distribuer la Lorcana. Le tribunal pourrait également ordonner à Ravensburger de verser des dommages et intérêts à Upper Deck.

✅ Aucune incidence : Si Ravensburger gagne le procès ou si le tribunal estime que la Lorcana ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle d’Upper Deck, Ravensburger pourra continuer à vendre et à distribuer la Lorcana sans aucun changement.

Veuillez noter qu’il s’agit là de résultats potentiels et que le résultat réel dépendra des spécificités de l’affaire et des décisions prises par le tribunal.

Protéger votre jeu de société : comprendre le copyright en France, en Suisse et aux États-Unis

Donc. L’éditeur de jeux Upper Deck intente une action en justice contre Ravensburger. Mais au fond, comment protéger un jeu, votre jeu si vous en créez un, pour éviter que d’autres le copient ?

Il faut reconnaître que dans l’industrie des jeux de société, la protection des idées créatives et des innovations mécaniques est essentielle. Comprendre comment le copyright fonctionne en France, en Suisse et aux États-Unis peut être d’une aide précieuse pour les auteurs et autrices de jeux qui cherchent à protéger leur travail.

France

En France, les jeux de société sont protégés par le droit d’auteur dès leur création, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une démarche particulière. Cela couvre la conception visuelle, le texte et les éléments artistiques du jeu. Toutefois, pour faciliter la preuve de la création, il peut être judicieux d’enregistrer le jeu auprès d’un organisme comme l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ou même à travers un dépôt chez un huissier.

Cependant, notez que la mécanique du jeu, c’est-à-dire les règles et les méthodes de jeu, ne peut être protégée par le droit d’auteur. Pour une protection plus complète, les créateurs de jeux peuvent envisager l’utilisation du droit des brevets ou du droit des dessins et modèles.

Suisse

En Suisse, le droit d’auteur est similaire à celui de la France. La création est protégée dès sa réalisation. Cela inclut les composants visuels, les textes et les illustrations. Mais, tout comme en France, la mécanique du jeu n’est pas protégée par le droit d’auteur.

Les créateurs peuvent prouver la propriété de leur jeu en le déposant auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Pour les aspects non couverts par le droit d’auteur, une protection supplémentaire peut être recherchée via les dessins et modèles ou les brevets.

En Suisse, pour protéger sa création, l’un des moyens les plus faciles est de s’envoyer une copie des règles par courrier recommandé. À soi-même. Si si. Cela peut suffire à prouver que c’est bien votre jeu que vous avez créé vous-même (avant d’autres).

États-Unis

Aux États-Unis, le copyright est automatiquement accordé à la création lorsqu’elle est fixée sur un support tangible. Cela inclut les éléments visuels, les textes, et les illustrations du jeu. Le US Copyright Office recommande tout de même un enregistrement officiel pour une meilleure protection.

La mécanique du jeu, cependant, n’est pas protégée par le copyright. Les brevets de design ou d’utilité peuvent être utilisés pour protéger ces aspects, bien qu’ils soient plus difficiles et coûteux à obtenir.

Le mieux est de s’adresser directement à l’organisme fédéral américain en charge des patentes et copyrights, le US Copyright Office (créé en… 1897 !).

En conclusion, la protection d’un jeu de société nécessite une approche multi-facettes, prenant en compte le droit d’auteur pour les aspects visuels et textuels, et potentiellement les brevets et le droit des dessins et modèles pour les mécaniques de jeu. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique spécialisé pour comprendre toutes les options de protection disponibles pour votre jeu spécifique.

Notez que bien que ce guide donne une vue d’ensemble, il est toujours recommandé de consulter un avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle pour obtenir des conseils personnalisés sur la protection de votre création.

Que faire quand son jeu a été copié (et publié) par quelqu’un d’autre ?

La découverte que votre jeu de société a été copié et peut-être, pire, publié par quelqu’un d’autre peut être franchement… énervante ! Le mieux est de commencer par garder son calme et de prendre les mesures appropriées pour protéger vos droits.

📸 Recueillir des preuves : Il est essentiel de recueillir des preuves de la copie. Cela peut inclure des photos, des copies du jeu, des témoignages, des enregistrements de publicité, etc.

⚖️ Consulter un avocat : Prenez rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Ils peuvent vous aider à comprendre vos options et à élaborer une stratégie pour faire face à la situation. Apportez toutes vos preuves à cette rencontre.

🌍 Déterminer la juridiction : Selon l’endroit où le jeu a été publié, différentes lois peuvent s’appliquer. Votre avocat pourra vous aider à déterminer quelle juridiction est concernée.

📝 Envoyer une lettre de mise en demeure : Il est courant d’envoyer une lettre de mise en demeure à la partie qui a copié votre jeu. Cette lettre indique que vous êtes le propriétaire légitime du jeu et exige que la partie cesse de vendre le jeu copié.

⚖️ Intenter une action en justice : Si la partie qui a copié votre jeu ne répond pas à la mise en demeure ou refuse de cesser de vendre le jeu, il peut être nécessaire d’intenter une action en justice pour faire respecter vos droits.

C’est ce dernier point que Upper Deck a lancé avec son action en justice contre Ravensburger et son Lorcana.

Mais bon. Il faut relever qu’il est crucial de ne pas tenter de régler la situation par soi-même sans consulter un avocat. Les questions de propriété intellectuelle peuvent être complexes et il est préférable d’obtenir des conseils professionnels pour naviguer dans cette situation.

Entre temps, pour l’instant, on trouve encore les boîtes Lorcana en précommande. Mais… jusqu’à quand ?

👉 Cruella et Aladdin chez Philibert

👉 Moana et Mickey chez Philibert

👉 Aurore et Simba chez Philibert

[Mise à jour de l’article du 12.6.23] : Il y a eu un rebondissement. Ravensburger s’est exprimé et a réagi.

C’est sur BGG qu’on peut découvrir la réaction de Lisa Krueger, Sr. Directrice de communication chez Ravensburger Amérique du Nord, qui a publié la déclaration suivante concernant le procès et les réclamations d’Upper Deck Entertainment :

Chez Ravensburger, nous défendons l’intégrité de notre équipe et l’originalité de nos produits. Les plaintes sans fondement déposées cette semaine sont totalement infondées, et nous sommes impatients de le prouver en temps voulu. En attendant, nous continuons à nous concentrer sur le développement et le lancement d’un jeu fantastique en août.

Lisa Krueger, Ravensburger

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Article écrit par Gus. Rédacteur-en-chef de Gus&Co. Enseigne à l’École supérieure de bande dessinée et d’illustration, travaille dans le monde du jeu depuis 1989 comme auteur et journaliste.

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Que pensez-vous des allégations formulées par The Upper Deck Company à l’encontre de Ryan Miller et Ravensburger ? Pensez-vous que leur dossier est solide ?