Disney Lorcana : Ravensburger sort les griffes
⚖️ 🇺🇸 Ravensburger cherche à rejeter les accusations de vol de jeu par Upper Deck. La justice tranchera. 🔨
Disney Lorcana : Ravensburger contre-attaque
La controverse entourant le supposé vol des mécanismes du jeu « Disney Lorcana JCC » continue de faire des remous.
Ravensburger, le célèbre éditeur de jeux, a récemment déposé une motion pour faire rejeter une poursuite engagée par Upper Deck, l’accusant de vol d’un jeu conçu par Upper Deck lui-même.
La poursuite repose en partie sur les actions de Ryan Miller, un auteur de jeu qui a joué un rôle crucial dans la création du Disney Lorcana JCC (jeu de cartes à collectionner).
La motion de Ravensburger, déposée le 12 juillet 2023 devant le tribunal de district du sud de la Californie, cherche à annuler la poursuite d’Upper Deck.
Cette dernière, déposée en juin 2023, allègue que Ryan Miller aurait violé son contrat avec Upper Deck en travaillant pour Ravensburger, utilisant illégalement du matériel emprunté à Upper Deck pour Disney Lorcana JCC.
La motion peut être consultée en entier ici :
En réponse à ces accusations, Ravensburger a qualifié les allégations d' »infondées ». Ils ont également argumenté que le Disney Lorcana JCC était déjà en développement avant l’arrivée de Miller dans l’entreprise.
Au cœur de la motion de Ravensburger, se trouve la contestation de la compétence juridique du tribunal de Californie. Ravensburger et Miller, tous deux basés à Washington, soutiennent que la Californie n’a pas la compétence requise pour juger cette affaire.
La motion, en détail
En détail, la motion indique que la relation de travail entre Miller et Upper Deck a eu lieu en Californie pendant seulement deux jours avant la signature du contrat. De plus, les actions présumées de Miller ont eu lieu à Washington. De ce fait, Ravensburger affirme qu’aucune des actions litigieuses ne se serait produite en Californie.
Ravensburger tente également de démontrer que la relation entre Miller et Upper Deck n’était pas fiduciaire, Miller étant un entrepreneur indépendant avec un contrat de travail distinct avec l’entreprise.
Une affaire de relations publiques plutôt qu’un litige juridique, selon Ravensburger
« Nous sommes confiants quant à la solidité de notre cas et espérons qu’il sera rejeté sur la base de la motion que nous avons déposée aujourd’hui », a déclaré Brian Lewis, avocat de Ravensburger. « Tout en respectant les droits de propriété intellectuelle des autres, nous estimons que cette affaire ressemble plus à une manœuvre de relations publiques qu’à un véritable litige juridique. »
Comment fonctionne une motion de rejet d’accusation (aux US) ?
Aux États-Unis, une motion de rejet d’accusation est une requête présentée par la défense, ici Ravensburger pour leur Disney Lorcana, dans le cadre d’un procès pénal. Elle vise à demander au tribunal de rejeter les accusations portées contre l’accusé, ici par Upper Deck, pour diverses raisons.
Lorsqu’une motion de rejet d’accusation est déposée, la défense doit fournir des arguments juridiques solides pour soutenir sa demande (d’où les… 34 pages en PDF ci-dessus). Ces arguments peuvent inclure des violations des droits constitutionnels de l’accusé, des preuves insuffisantes, une absence de cause probable ou d’autres vices de procédure.
Le tribunal examinera attentivement la motion, les arguments présentés par la défense et les arguments de l’accusation. Le juge évaluera si les allégations de la défense justifient le rejet des accusations ou si le procès doit se poursuivre.
Si le tribunal accorde la motion de rejet d’accusation, cela signifie que les charges contre l’accusé sont abandonnées et qu’il est libéré de toute responsabilité pénale. En revanche, si la motion est rejetée, le procès se poursuivra et les accusations seront examinées par un jury ou un juge.
Et maintenant ?
Comme indiqué plus haut, la justice pourrait annuler la plainte d’Upper Deck. Dans ce cas, Ravensburger remporte sa motion et Disney Lorcana sort normalement en boutique.
Ou, pas.
Si la justice californienne tranche en faveur d’Upper Deck, un juge pourrait alors empêcher Ravensburger de sortir son jeu.
Le verdict sur la motion de rejet sera rendu le 14 août 2023 à 10h30 par le juge.
Sauf que cette décision surviendra après le lancement du Disney Lorcana lors de la Gen Con, qui se tiendra du 5 au 9 août 2023.
Une situation juridique (et ludique) tendue. La suite au prochain épisode, le 14 août.
Article écrit par Gus. Rédacteur-en-chef de Gus&Co. Enseigne à l’École supérieure de bande dessinée et d’illustration, travaille dans le monde du jeu depuis 1989 comme auteur et journaliste.
Ravensburger décrit cette affaire comme une opération de relations publiques plutôt qu’un véritable litige juridique. Êtes-vous d’accord avec cette perspective ? Pourquoi ou pourquoi pas ?
