đâïž Promouvoir l’Ă©thique et la transparence dans l’industrie du jeu avec une charte pour les crĂ©ateurs et crĂ©atrices de contenu de jeu.
Une charte pour promouvoir la transparence
Est-ce que vous regardez des vidĂ©os YouTube ou des live sur Twitch qui prĂ©sentent des jeux de sociĂ©tĂ© ou de rĂŽle ? Est-ce que vous consultez des sites, des blogs, des comptes sur les rĂ©seaux sociaux qui parlent de jeux (Si vous ĂȘtes ici, je dirais que oui đ ).
Est-ce que vous vous ĂȘtes dĂ©jĂ demandĂ© si la vidĂ©o ou lâarticle Ă©tait indĂ©pendant, créé par la chaĂźne ou sponsorisĂ©, financĂ© par lâĂ©diteur du jeu lui-mĂȘme ? Parfois, câest super clair. Le contenu est estampillĂ© « sponsorisĂ© ». Mais ce nâest pas toujours le cas.
Il mâarrive de tomber sur des articles, mĂȘme dans des mĂ©dias dits mainstream, grands publics, Ă grands tirages, et parfois, jâai quelques doutes. Parce que mĂȘme les grands mĂ©dias se font payer pour publier du contenu. Ou ils entretiennent des arrangements publicitaires ou des partenariats qui leur demande de publier tel ou tel sujet.
Ă la suite de la polĂ©mique des 7 500 dollars demandĂ©s par un Youtubeur Ă un Ă©diteur de jeux de sociĂ©tĂ© que nous avons rĂ©vĂ©lĂ© ce mardi, et si la sphĂšre mĂ©diatico-ludique, c’est-Ă -dire les crĂ©ateurs, crĂ©atrices de contenu et influenceurs et influenceuses adoptaient une charte, commune, pour plus de transparence ?
Je me rends bien compte que parler argent est un tabou. Je me rends bien compte que cette charte pourrait sembler contraignante. Que certaines crĂ©atrices et crĂ©ateurs de contenu prĂ©fĂ©reront ne pas s’engager dans une telle charte. Quâelle pourrait refroidir sa communautĂ©. Quoi, cette vidĂ©o a Ă©tĂ© financĂ©e par lâĂ©diteur ? Comment ça, la chaĂźne reçoit une rĂ©munĂ©ration et demande en plus des dons pour « jouer sur les deux tableaux » ?
Toutes des questions et des problĂ©matiques pertinentes et justifiĂ©es. Mais cette charte prĂ©sente de nombreux avantages, dont celle dâoffrir une meilleure transparence Ă sa communautĂ©.
Pourquoi la transparence est un enjeu dans le domaine des jeux de société ?
La transparence dans le domaine des jeux de sociĂ©tĂ© est importante car elle permet de crĂ©er une relation de confiance entre les diffĂ©rents acteurs de l’industrie : crĂ©ateurs, distributeurs, critiques et consommateurs. Les critiques de jeux de sociĂ©tĂ©, par exemple, jouent un rĂŽle crucial en influençant les choix des consommateurs. Il est donc important qu’ils dĂ©clarent tout conflit d’intĂ©rĂȘts potentiel, comme des relations financiĂšres avec les auteurs, Ă©diteurs ou distributeurs de jeux.
Exemple de manque de transparence et conséquences
Un exemple de manque de transparence pourrait ĂȘtre la promotion d’un jeu par un critique qui a une relation financiĂšre non divulguĂ©e avec l’Ă©diteur du jeu. Cette situation pourrait entraĂźner une critique biaisĂ©e, qui influencerait injustement les consommateurs.
C’est le cas que nous rĂ©vĂ©lions mardi sur la chaĂźne YouTube qui demande une (consĂ©quente) rĂ©munĂ©ration pour ses vidĂ©os. Peut-on demeurer totalement objectifs quand on est financĂ©s ? Question rhĂ©torique.
Impacts possibles sur le futur de l’industrie du jeu de sociĂ©tĂ©
Une charte de transparence pourrait contribuer Ă une culture plus Ă©thique et plus responsable dans l’industrie des jeux de sociĂ©tĂ©. Elle pourrait aider les consommateurs et consommatrices Ă faire des choix plus Ă©clairĂ©s, et pourrait encourager les Ă©diteurs et distributeurs Ă adopter des pratiques commerciales plus Ă©quitables et transparentes. Les critiques, en adhĂ©rant Ă la charte, pourraient renforcer leur crĂ©dibilitĂ© et leur influence.
Mais je me rends bien compte qu’il pourrait aussi y avoir des rĂ©sistances, car certains acteurs pourraient craindre une rĂ©gulation excessive ou des contraintes sur leur libertĂ© d’action. Ce qui n’est pas le cas ! Consultez plus bas les points Ă implĂ©menter dans les contenus. Il s’agit surtout de divulguer, de communiquer les liens, les partenariats, les financements. Et non de partager sa trĂ©so !
Alors oui, il est important de trouver un Ă©quilibre entre la promotion de la transparence et le respect de la diversitĂ© et de la crĂ©ativitĂ© dans l’industrie des jeux de sociĂ©tĂ© !
Vers une industrie du jeu de société plus éthique et responsable
C’est une Ă©poque de transformation radicale pour l’industrie du jeu de sociĂ©tĂ©. Au fil du temps, ces derniĂšres annĂ©es, le paysage mĂ©diatique autour de ce secteur a connu une Ă©volution significative. Avec plus de passionnĂ©s et des outils techniques et technologiques devenus aujourd’hui plus accessibles, le nombre de blogs, sites, podcast et chaĂźnes YouTube parlant de jeux de sociĂ©tĂ© et de rĂŽle a explosĂ©.
Les influenceuses, influenceurs, crĂ©atrices et crĂ©ateurs de contenu jouent un rĂŽle croissant, façonnant l’opinion et stimulant la demande avec leurs recommandations et critiques. Avec cette influence grandissante, vient une responsabilitĂ© accrue (oui je sais, c’est tirĂ© de Spiderman).
Peut-ĂȘtre serait-il temps que l’industrie franchisse une Ă©tape dĂ©cisive en matiĂšre de responsabilitĂ©. Peut-ĂȘtre serait-il temps de lancer une charte de conduite destinĂ©e aux influenceuses, influenceurs, crĂ©atrices et crĂ©ateurs de contenu du domaine (jeux de sociĂ©tĂ© et de rĂŽle). Cette charte aurait pour objectif de promouvoir l’Ă©thique et la transparence.
Clarifier les attentes

Cette charte de conduite cherche Ă Ă©tablir un cadre de rĂ©fĂ©rence pour les pratiques Ă©thiques au sein de l’industrie. Elle vise Ă Ă©viter la dĂ©sinformation, promouvoir l’honnĂȘtetĂ© et la transparence, et encourager un respect mutuel entre tous les acteurs et actrices de l’industrie, et son public.
Des questions clĂ©s sont abordĂ©es dans la charte, telles que la divulgation des liens promotionnels et des partenariats, la nĂ©cessitĂ© d’un examen Ă©quitable et non biaisĂ© des jeux, et l’importance de respecter les droits d’auteur et la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Méthodes
Pour les influenceuses, influenceurs, crĂ©atrices et crĂ©ateurs de contenu, cette charte offre un guide prĂ©cieux sur la maniĂšre de naviguer dans l’industrie de maniĂšre Ă©thique. Elle offre Ă©galement un moyen de rassurer leurs abonnĂ©s et le public en gĂ©nĂ©ral sur la qualitĂ© et l’intĂ©gritĂ© de leur contenu.
Les Ă©diteurs bĂ©nĂ©ficieront Ă©galement de la charte, en ayant la certitude que leurs produits sont prĂ©sentĂ©s de maniĂšre Ă©quitable et honnĂȘte. Ils peuvent s’attendre Ă une couverture mĂ©diatique plus responsable, qui met l’accent sur le mĂ©rite du jeu plutĂŽt que sur les considĂ©rations promotionnelles.
Quant au public, il profitera d’une information plus fiable et de qualitĂ© supĂ©rieure. Ils peuvent ĂȘtre assurĂ©s que les recommandations qu’ils reçoivent sont fondĂ©es sur une Ă©valuation honnĂȘte, et non sur des motivations cachĂ©es.
Un avenir plus chatoyant avec la charte
Il est clair que cette charte de conduite reprĂ©sente une avancĂ©e significative pour l’industrie du jeu de sociĂ©tĂ©. Elle incarne un engagement envers l’Ă©thique et la responsabilitĂ© qui aidera Ă assurer la santĂ© et la viabilitĂ© Ă long terme de ce secteur dynamique et en pleine expansion.
La mise en place de cette charte est un signal fort : l’industrie du jeu de sociĂ©tĂ© reconnaĂźt son influence et se prĂ©pare Ă utiliser ce pouvoir de maniĂšre positive et responsable. Il ne fait aucun doute que la crĂ©ation de cette charte de conduite est une Ă©tape importante vers une industrie du jeu de sociĂ©tĂ© plus Ă©thique et transparente.
Les avantages d’une telle charte
- đ Promotion de l’Ă©thique et de la transparence : La charte peut aider Ă garantir que les influenceurs et les crĂ©ateurs de contenu adhĂšrent Ă des normes Ă©thiques Ă©levĂ©es, en fournissant une orientation claire sur ce qui est considĂ©rĂ© comme une conduite acceptable.
- đ« PrĂ©vention de la dĂ©sinformation : En soulignant l’importance de l’honnĂȘtetĂ© et de l’exactitude, la charte peut aider Ă prĂ©venir la propagation de fausses informations ou de critiques trompeuses.
- đ Protection des droits d’auteur et de la propriĂ©tĂ© intellectuelle : La charte peut renforcer le respect des droits d’auteur et de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, en insistant sur l’importance de reconnaĂźtre correctement le travail des autres.
- đ€ Renforcement de la confiance du public : L’adhĂ©sion Ă une charte de conduite peut aider Ă renforcer la confiance du public envers les influenceurs et les crĂ©ateurs de contenu, en assurant que leur travail est guidĂ© par des principes Ă©thiques.
- đ AmĂ©lioration de la qualitĂ© du contenu : La charte peut aider Ă amĂ©liorer la qualitĂ© du contenu produit en encourageant des critiques justes et non biaisĂ©es, et en exigeant une divulgation complĂšte des liens promotionnels et des partenariats.
- âïž PrĂ©vention des conflits d’intĂ©rĂȘts : En demandant une divulgation claire des partenariats et des affiliations, la charte peut aider Ă prĂ©venir les conflits d’intĂ©rĂȘts.
- â Ătablissement de consĂ©quences pour les comportements non Ă©thiques : Avec une charte en place, il y a un cadre clair pour traiter les comportements non Ă©thiques, ce qui peut dissuader de tels comportements Ă l’avenir. Pour cela, lire les sanctions encourues Ă©noncĂ©es par le gouvernement plus bas.
- đșïž Guidage des nouveaux crĂ©ateurs de contenu : Pour les nouveaux venus dans l’industrie, la charte peut servir de guide prĂ©cieux sur les attentes et les normes du secteur.
- đ Stimulation de l’Ă©volution positive de l’industrie : En fin de compte, la charte de conduite peut stimuler une Ă©volution positive de l’industrie du jeu de sociĂ©tĂ©, en assurant que l’influence et l’innovation sont Ă©quilibrĂ©es par l’Ă©thique et la responsabilitĂ©.
L’impact collectif de l’adoption de la charte
L’adoption de la charte par un seul ou une seule crĂ©atrice de contenu est un pas en avant pour l’industrie du jeu de sociĂ©tĂ©. Mais. Mais l’impact sera exponentiellement plus grand si cette adoption est gĂ©nĂ©ralisĂ©e. Plus il y aura de crĂ©ateurs et crĂ©atrices de contenu qui afficheront et suivront ces rĂšgles, plus la charte aura de valeur et de crĂ©dibilitĂ© aux yeux du public. C’est par cette dynamique collective que la charte pourra rĂ©ellement transformer notre secteur.
En adhĂ©rant Ă la charte, les crĂ©ateurs et crĂ©atrices de contenu envoient un message fort Ă leur audience : ils et elles sont prĂȘtes Ă se tenir Ă un haut standard Ă©thique et Ă rendre leur travail aussi transparent que possible. Cette dĂ©marche renforce la confiance du public et augmente leur engagement envers le crĂ©ateur et la crĂ©atrice.
Cela a Ă©galement un effet sur les Ă©diteurs de jeux. Si un grand nombre de crĂ©ateurs et de crĂ©atrices de contenu respecte la charte, cela crĂ©e une pression sur les Ă©diteurs pour qu’ils clarifient leurs politiques commerciales. Ils devront ĂȘtre plus transparents sur leurs relations avec les influenceurs et les influenceuses et veiller Ă ce que leurs pratiques commerciales respectent les principes de la charte.
En fin de compte, c’est toute l’industrie du jeu de sociĂ©tĂ© qui bĂ©nĂ©ficiera de cette transparence accrue. Les joueurs et joueuses pourront faire des choix plus Ă©clairĂ©s, les crĂ©ateurs et crĂ©atrices de contenu pourront maintenir l’intĂ©gritĂ© de leur travail, et les Ă©diteurs pourront dĂ©velopper des relations plus saines et plus durables avec les deux.
L’adoption de la charte est donc une victoire pour toutes et tous. Elle met en place une culture de responsabilitĂ© et de respect qui va au-delĂ des individus et s’Ă©tend Ă toute l’industrie. En nous engageant ensemble dans cette voie, nous pouvons crĂ©er un environnement oĂč les jeux de sociĂ©tĂ© sont apprĂ©ciĂ©s pour leur mĂ©rite et leur crĂ©ativitĂ©, et non entachĂ©s par des prĂ©occupations Ă©thiques, commerciales ou de transparence.
Et maintenant ?

Vous ĂȘtes :
đș AbonnĂ©e et abonnĂ© Ă une ou plusieurs chaĂźne YouTube et / ou Twitch, lectrice et lecteur d’un blog ou d’un site, auditrice ou auditeur d’un podcast qui parlent de jeux de sociĂ©tĂ© et/ou de rĂŽle, vous suivez des comptes d’influenceuses et influenceurs sur les rĂ©seaux sociaux (Insta, FB, TikTok, TwitterâŠ) ? Envoyez-leur le lien vers cet article. Cela pourrait les intĂ©resser et qui sait, les motiver Ă rejoindre la charte et la marche Ă suivre pour plus de transparence.
đïž CrĂ©atrice et crĂ©ateur de contenu, vous gĂ©rez une chaĂźne YouTube, vous animez un podcast, vous avez un blog/site qui parle de jeux qui parle de jeux de sociĂ©tĂ© et/ou de rĂŽle ? Rejoignez la charte pour plus de transparence et communiquez Ă prĂ©sent sur vos pratiques, sur la charte ici :
Comment communiquer la charte
- đ€ Divulgation de partenariats et affiliations : Si vous ĂȘtes sponsorisĂ©.e par une entreprise de jeux de sociĂ©tĂ© (Ă©diteur, distributeur, boutique) ou si vous bĂ©nĂ©ficiez d’une affiliation qui peut vous rapporter une commission sur les ventes, il est important de le signaler clairement Ă votre public.
- đ Divulgation de produits gratuits ou Ă prix rĂ©duit : Si vous recevez des jeux gratuitement ou Ă un prix rĂ©duit en Ă©change de critiques ou de couverture mĂ©diatique, vous devriez Ă©galement le divulguer.
- đ Divulgation des liens promotionnels : Si vous utilisez des liens promotionnels ou des codes de rĂ©duction qui vous rapportent une commission pour chaque vente, assurez-vous que cela est clairement indiquĂ©.
- đș ClartĂ© sur les publicitĂ©s : Si vous incluez des publicitĂ©s dans vos vidĂ©os ou articles de blog, assurez-vous qu’elles sont clairement indiquĂ©es comme telles.
- đčïž Transparence sur les processus de revue : Expliquez comment vous procĂ©dez pour Ă©valuer un jeu, comme la maniĂšre dont vous testez un jeu, le temps que vous y consacrez, si vous le testez avec diffĂ©rents groupes de personnes, etc.
En tant que créatrice et créateur de contenu, quels sont mes devoirs ?
Quelle est la loi ?
Charte ou pas charte, le gouvernement français et son ministĂšre de l’Ă©conomie viennent d’Ă©dicter des lois trĂšs claires. Et mĂȘme si vous n’ĂȘtes pas domiciliĂ© en France, cela peut toutefois vous toucher. Lire le chapitre « Ce droit sâapplique-t-il si je ne suis pas installĂ© en France ? » plus bas.
Voici ces loirs dans leur intégralité, reprise du site du gouvernement français.
Suis-je obligĂ© dâindiquer lâintention commerciale de mes publications ?
Oui, si votre publication ou contenu vise Ă promouvoir un bien ou un service et si vous avez bĂ©nĂ©ficiĂ© dâune contrepartie pour sa diffusion : paiement, partenariat, pourcentage sur les ventes, produits gratuits, voyages, invitations⊠En tant quâinfluenceur, vos avis, retours dâexpĂ©rience ou vos crash test peuvent ĂȘtre assimilĂ©s Ă une pratique commerciale. Vous avez donc des obligations Ă respecter au regard du code de la consommation, dont la transparence sur le caractĂšre publicitaire.
Non, si votre publication vise seulement Ă informer sur un produit pour lequel vous nâavez reçu ou ne recevrez aucune contrepartie.
Ai-je des obligations vis-à -vis du public / de ma communauté ?
Oui, la loi impose la transparence du caractĂšre commercial de vos publications vis-Ă -vis du public, conformĂ©ment aux rĂšgles gĂ©nĂ©rales relatives Ă la transparence et aux pratiques commerciales trompeuses qui sâappliquent par principe.
En tant quâinfluenceur, vous devez donc exprimer le caractĂšre commercial de vos contenus, vous assurer que le produit dont vous faites la publicitĂ© nâest pas fictif.
Vous pouvez retrouver lâensemble des informations relatives au droit gĂ©nĂ©ral du commerce sur le site entreprendre.service-public.fr.
Comment indiquer le caractĂšre commercial de mes contenus ?
Vous devez indiquer le caractĂšre commercial ou publicitaire de votre contenu ou publication de maniĂšre explicite, câest-Ă -dire :
- De maniĂšre directement visible et lisible par le consommateur, câest-Ă -dire sans que ce dernier ne doive effectuer des actions supplĂ©mentaires (par exemple, cliquer sur un lien ou faire dĂ©filer la publication) et ce durant toute la durĂ©e de la promotion ;
- En vous assurant dâidentifier clairement lâannonceur/la marque pour le compte duquel la communication commerciale est rĂ©alisĂ©e ;
- Cette information doit naturellement ĂȘtre communiquĂ©e en français. Les mentions « #Ad » ou « #advertisement », par exemple, ne sont donc pas valables.
- Les expressions « communication commerciale », « publicitĂ© », « partenariat rĂ©munĂ©rĂ© avec », « #sponsorisĂ© par », « #en collaboration avec », « #en partenariat avec » suivies par le nom de lâannonceur/la marque suffisent. En revanche, vous ne pouvez pas uniquement vous contenter de tagguer ou de mentionner lâannonceur/la marque, Ă lâĂ©crit ou Ă lâoral.
La plupart des plateformes proposent aujourdâhui une fonctionnalitĂ© pour prĂ©ciser si un contenu est commercial ou publicitaire. Utilisez-la !
Attention : lâabsence dâindication de lâintention commerciale dâune communication est susceptible de constituer une « pratique commerciale trompeuse », sanctionnĂ©e dâune peine dâemprisonnement de deux ans et dâune amende de 300 000 euros.
Ă quel point puis-je vanter les mĂ©rites dâun produit ou dâun service ?
Vos arguments et promesses commerciales doivent ĂȘtre vrais et vĂ©rifiables. Vos propos ne peuvent pas mettre en avant des qualitĂ©s (« made in France », « naturel »âŠ), des gains ou des rĂ©sultats (« bon pour la santĂ© », « â 10 kg en un mois », « Gagnez 5.000 euros»âŠ) si vous ne pouvez pas les justifier.
Il est par ailleurs interdit de prĂ©tendre quâun produit ou un service augmente les chances de gagner aux jeux dâargent et de hasard, ou dâaffirmer faussement quâil est de nature Ă guĂ©rir des maladies.
Les communications commerciales qui reposent sur des allégations fausses ou que vous ne pouvez pas justifier constituent également des pratiques commerciales trompeuses.
Quels produits et services ne puis-je pas promouvoir ?
Le marketing dâinfluence, comme toute pratique commerciale, doit Ă©galement respecter les dispositions spĂ©cifiques relatives Ă la promotion de certains biens ou services.
Sur internet comme partout ailleurs, la publicitĂ© doit ĂȘtre encadrĂ©e, et les mĂȘmes rĂšgles sâappliquent. Elles sâappliquent en particulier lorsque vous faites la promotion des produits suivants, trĂšs encadrĂ©s :S
- Sâagissant des contrats financiers : les dispositions de lâarticle L533-12-7 du Code MonĂ©taire et Financier ;
- Sâagissant de la fourniture de services portant sur des actifs numĂ©riques (y compris les jetons et les placements ou investissements financiers) : les dispositions des articles L54-10-1 Ă L54-10-5 et L552-1 Ă L552-7 du Code monĂ©taire et financier ;
- Sâagissant des jeux de hasard et des jeux dâargent par les dispositions du titre II du Code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure ;
- Sâagissant des boissons alcooliques : par les dispositions des articles L3323-2 Ă L3323-6 du Code de la santĂ© publique ;
- Sâagissant des dispositifs mĂ©dicaux : par les dispositions des articles L5213-4 du Code de la santĂ© publique ;
- Sâagissant des indications thĂ©rapeutiques : par les dispositions des articles L5122-7 du Code de la santĂ© publique ;
- Sâagissant des actes mĂ©dicaux et chirurgicaux : par les dispositions des articles R4127-19-1 du Code de la santĂ© publique ;
- Sâagissant du tabac et de ses composants, par les dispositions de lâarticle L3515-3 du Code de la santĂ© publique ;
- Sâagissant des substances ou plantes classĂ©es comme stupĂ©fiants : par les dispositions de lâarticle L3421-4 du Code de la santĂ© publique.
Ă titre dâexemple, la publicitĂ© est interdite pour :
- le tabac et la cigarette électronique ;
- les produits financiers risquĂ©s et complexes (pour lequel on peut perdre tout ou une partie de son argent), sauf annonceur agréé par lâAutoritĂ© des marchĂ©s financiers (AMF) ;
- les actifs numĂ©riques (crypto-actifsâŠ) et les offres au public de jetons, sauf autorisation de lâAMF.
La publicité est trÚs encadrée notamment pour :
- les boissons alcoolisĂ©es (elle est interdite sâil sâagit de viser un public mineur).
- les médicaments, notamment ceux soumis à une prescription médicale ;
- certains dispositifs médicaux, notamment invasifs : implants mammaires, prothÚses de hanche, etc.
Toute infraction est passible dâun an de prison et de 15.000 euros dâamende.
Mais bon. Tous ces éléments ne nous concernent pas puisque nous parlons de jeux de société et de rÎle. Donc ça va.
Que faire si je pratique le « dropshipping » ?
Le « dropshipping » ou « livraison directe » est une vente sur internet dans laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de la vente du produit. Câest le fournisseur du vendeur qui expĂ©die la marchandise au consommateur final. Le consommateur nâa gĂ©nĂ©ralement ni connaissance de lâexistence du fournisseur ni de son rĂŽle.
Bien que vous ne vous chargiez pas de la livraison des produits que vous vendez, cette mĂ©thode de vente vous engage car vous ĂȘtes et restez le vendeur. DĂšs lors :
- Assurez-vous que ces produits sont conformes Ă la lĂ©gislation applicable (nationale ou europĂ©enne, par exemple imposant un marquage CE pour certains produits), quâils ne sont pas dangereux, ni pour des adultes, ni, le cas Ă©chĂ©ant pour des enfants, et quâils ne sont pas interdits. En les vendant, vous engagez votre responsabilitĂ©.
- Vous devez informer lâacheteur de lâidentitĂ© rĂ©elle du fournisseur si ce nâest pas vous.
- Vous devez afficher les dĂ©tails de ces produits : le prix (TTC en euros), les caractĂ©ristiques (taille, quantitĂ©, compositionâŠ) et les conditions de vente (modalitĂ©s de paiement, dĂ©lais de livraisonâŠ) doivent apparaitre clairement.
Lorsque certaines informations obligatoires sont manquantes, le vendeur s’expose Ă une amende pouvant aller jusquâĂ 75 000 euros.
Vous ĂȘtes seul responsable, vis-Ă -vis de lâacheteur, de la bonne exĂ©cution de la commande et de la livraison du produit dans le dĂ©lai prĂ©vu et en bon Ă©tat.
Vous devez respecter le droit de rétractation de votre client qui, dans les 14 jours à la compter de la date de livraison du produit, peut revenir sur sa commande et vous renvoyer le produit. Vous devez alors le rembourser.
Vous devez par ailleurs ĂȘtre inscrit au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s. Le non-respect de ces rĂšgles est passible de sanctions administratives ou pĂ©nales.
Ce droit sâapplique-t-il si je ne suis pas installĂ© en France ?
Lâensemble de ces dispositions sâappliquent aux influenceurs, quelle que soit leur localisation, dĂšs lors quâils sâadressent Ă un public français.
Ainsi, un influenceur basĂ© Ă lâĂ©tranger verra ses contenus bloquĂ©s dĂšs lors quâil ne respecte pas la loi française, notamment sur le caractĂšre commercial de ses publications, ou fait la promotion de produits ou de services dont la promotion est rĂšglementĂ©e ou interdite.
Les plateformes engagent leur responsabilitĂ© dĂšs lors quâelles nâagissent pas contre ces contenus alors quâils lui sont signalĂ©s. Dans les cas les plus graves, des sanctions pĂ©nales peuvent ĂȘtre prononcĂ©es, y compris en sâappuyant sur la collaboration internationale entre autoritĂ©s publiques.
Suis-je obligĂ© dâafficher les retouches de mes photos et vidĂ©os ?
Aujourdâhui cette transparence est obligatoire pour les photos de mannequin utilisĂ©es dans les campagnes publicitaires de prĂ©ciser que la morphologie dâune silhouette a Ă©tĂ© retouchĂ©e. DĂ©sormais, avec la loi relative Ă lâinfluence commerciale, il en sera de mĂȘme pour les influenceurs sur leurs publications commerciales. Cela vaudra pour les photos comme pour les vidĂ©os.
Quelles sont les rĂšgles applicables si je diffuse lâimage de mon enfant mineur sur les plateformes en ligne ?
En application des articles 9 et 371-1 du Code civil, si vous ĂȘtes titulaires de lâautoritĂ© parentale, vous ĂȘtes tenus dâassurer la sĂ©curitĂ© de votre enfant ainsi que de respecter son image et sa vie privĂ©e. En outre, selon son Ăąge et son degrĂ© de maturitĂ©, vous devez lâassocier aux demandes qui le concernent. Ces obligations sâappliquent lorsque vous diffusez des images et/ou vidĂ©os de lui sur les plateformes.
Par ailleurs, la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 encadre l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne.
Les opĂ©rateurs de plateformes en ligne ont Ă©galement signĂ© le 22 novembre 2022 une Charte visant Ă promouvoir l’information et la protection des utilisateurs s’agissant de la diffusion de l’image des mineurs sur les plateformes en ligne. Consultez lĂ !
Si vous constatez quâun autre utilisateur a publiĂ© un contenu qui vous semble illĂ©gal ou que son comportement vous paraĂźt problĂ©matique, vous pouvez le signaler Ă la plateforme, grĂące au formulaire que celle-ci doit mettre Ă disposition Ă cet effet. Surtout, il est prĂ©fĂ©rable de ne pas rĂ©agir au contenu (notamment en le republiant) car cela aurait pour effet dâaugmenter sa viralitĂ© sur la plateforme.
Il est important de savoir que certains contenus peuvent ĂȘtre lĂ©gaux au regard du droit français mais interdits par les conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation et rĂšgles de la plateforme. Câest pourquoi il peut ĂȘtre utile de signaler des contenus qui vous paraissent prĂ©judiciables, sans pour autant ĂȘtre manifestement illĂ©gaux.
La plateforme doit traiter votre signalement dans les meilleurs dĂ©lais et vous exposer les motifs de sa dĂ©cision de façon claire et facile Ă comprendre. Si lâissue accordĂ©e Ă votre signalement ne vous satisfait pas, vous pouvez faire une rĂ©clamation auprĂšs de la plateforme, grĂące au formulaire mis Ă disposition.
Il est Ă©galement possible de signaler les contenus trompeurs ou contraires Ă la rĂ©glementation portant sur la promotion de certains produits auprĂšs de Signal Conso (services de la DGCCRF â www.signal.conso.gouv.fr). Si vous ĂȘtes tĂ©moin dâun contenu incitant Ă la violence, menaçant, ou faisant lâapologie du terrorisme, vous pouvez le signaler Ă la police, Ă travers la plateforme de signalement « Pharos » : www.internet-signalement.gouv.fr.
Il vous est aussi possible de signaler des contenus et comportements prĂ©judiciables via une association dite « signaleur de confiance ». Par exemple, le numĂ©ro 3018, opĂ©rĂ© par e-Enfance, conseille les mineurs victimes ou tĂ©moins de violences numĂ©riques et peut intervenir auprĂšs des plateformes pour que les contenus en question soient retirĂ©s en quelques heures. Plusieurs associations de victimes de lâinfluence ou de protection des consommateurs vont ĂȘtre dĂ©signĂ©es comme signaleur de confiance dans les tous prochains mois.
Je suis un internaute : comment signaler un contenu
Les dĂ©marches Ă suivre en une fiche pratique [PDF â 641 Ko]
Quelles sanctions si je ne respecte pas la loi ?
Lâabsence dâindication de lâintention commerciale dâune communication ou le non-respect des interdictions est susceptible de constituer une pratique commerciale trompeuse, sanctionnĂ©e dâune peine dâemprisonnement de deux ans et dâune amende de 300 000 euros.
En outre, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a le pouvoir de demander à la plateforme diverses mesures visant à faire cesser les contenus illicites, tel que :
- Lâaffichage dâun message dâavertissement aux consommateurs ;
- Le dĂ©rĂ©fĂ©rencement dâun compte sur un rĂ©seau social ;
- La limitation de lâaccĂšs ou le blocage dâun compte sur un rĂ©seau social.
Ces mesures peuvent ĂȘtre prises dĂšs lors quâun influenceur commet une infraction au code de la consommation et quâil ne rĂ©pond pas Ă une injonction adressĂ©e par les services de la DGCCRF. Ces derniĂšres pourront Ă©galement aprĂšs le vote de la loi relative Ă lâinfluence commerciale prononcer une injonction sous astreinte (amende journaliĂšre tant quâil nâest pas mis fin Ă lâillĂ©galitĂ©) ou des peines complĂ©mentaires allant jusquâĂ lâinterdiction dâexercer.
Les plateformes peuvent dâelles-mĂȘmes dĂ©cider de suspendre temporairement ou dĂ©finitivement votre compte dans le cas oĂč vous ne respecteriez pas la loi ou leurs conditions gĂ©nĂ©rales.
| Secteur | RÚglementation influenceurs | Régulateurs, autorités de contrÎle et autres | Sanctions |
|---|---|---|---|
| Actifs numĂ©riques, ICO | Interdite sauf si agrĂ©ment ou visa AMF | AMF/DGCCRF | Amende administrative jusquâĂ 100 000 âŹ. |
| Contrats financiers risquĂ©s | Interdite, sauf sâil y a un avertissement et une protection intrinsĂšque du portefeuille pour les opĂ©rateurs agrĂ©es auprĂšs de lâAMF. | AMF/DGCCRF | Amende administrative jusquâĂ 100 000âŹ. |
| Jeux dâargent et de hasard | AutorisĂ©e pour lâoffre de jeux licite (opĂ©rateurs agréés ou sous droits exclusifs) sous rĂ©serve de certaines rĂšgles, notamment lâobligation de faire figurer un message de mise en garde | ANJ/DGCCRF | Amende pĂ©nale de 100.000âŹ. |
| Boissons alcoolisĂ©es | Interdite sur les supports animĂ©s (tĂ©lĂ©vision et cinĂ©ma) et possible sur les autres supports (dont les rĂ©seaux sociaux), si le message nâest quâinformatif et quâun message de prĂ©vention est affichĂ©. | Associations de lutte contre lâalcoolisme/DGCCRF | Amende jusquâĂ 75000 ⏠ou 50% des dĂ©penses publicitaires pour lâopĂ©ration illĂ©gale. |
| Dispositifs mĂ©dicaux, et indications thĂ©rapeutiques | AutorisĂ©e pour le grand public pour les mĂ©dicaments non soumis Ă prescription mĂ©dicale obligatoire et non remboursables (dĂ©rogation pour les campagnes de vaccination). La publicitĂ© dâindications thĂ©rapeutiques est autorisĂ©e sauf exceptions. | ANSM | JusquâĂ sept ans dâemprisonnement et 750 000⏠dâamende. |
| Actes mĂ©dicaux et chirurgicaux | AutorisĂ©e mais il nâest pas possible pour un mĂ©decin de sâappuyer sur le tĂ©moignage dâun tiers pour sa promotion, le message ne doit ĂȘtre quâinformatif. | Ordres/ARS | Sanctions graduelles |
| Tabac et de ses composants | Interdite | Associations de lutte contre le tabagisme | Amende de 100.000âŹ. |
La FAQ pour la Charte

FAQ sur la Charte de Conduite pour les Influenceurs et CrĂ©ateurs de Contenu dans l’Industrie des Jeux de SociĂ©tĂ©
Q1 : Qu’est-ce que la charte de conduite ?
R : La charte de conduite est un ensemble de normes Ă©thiques et de bonnes pratiques conçues pour guider les influenceurs et les crĂ©ateurs de contenu dans l’industrie des jeux de sociĂ©tĂ©. Elle vise Ă promouvoir l’honnĂȘtetĂ©, la transparence et le respect dans toutes les interactions.
Q2 : Pourquoi avons-nous besoin de cette charte ?
R : Avec la croissance de l’industrie des jeux de sociĂ©tĂ©, les influenceuses, influenceurs, crĂ©atrices et crĂ©ateurs de contenu jouent un rĂŽle important dans la façon dont les produits sont perçus et consommĂ©s. Cette charte assure que leur influence est utilisĂ©e de maniĂšre Ă©thique et responsable, garantissant ainsi la confiance du public.
Q3 : Quels sont les principaux principes de la charte ?
R : La charte insiste sur plusieurs principes clĂ©s, y compris la divulgation complĂšte de tous les liens promotionnels et partenariats, la fourniture d’Ă©valuations justes et non biaisĂ©es des jeux et le respect des droits d’auteur et de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.
Q4 : Qu’arrive-t-il si je ne respecte pas la charte ?
R : Le non-respect de la charte peut avoir plusieurs consĂ©quences, allant de la perte de crĂ©dibilitĂ© auprĂšs de votre audience jusqu’Ă des sanctions plus formelles de la part des organisations de l’industrie. Cela dĂ©pendra du degrĂ© et de la nature de la violation. Le gouvernement français a Ă©tabli une liste de sanctions possibles.
Q5 : Comment puis-je adhérer à la charte ?
R : Adhérer à la charte implique un engagement à suivre ses principes dans toutes vos activités en tant que créatrice ou créateur de contenu ou influenceuses ou influenceur. Cela pourrait également impliquer de signer formellement la charte ou de la reconnaßtre publiquement sur vos plateformes.
Q6 : La charte de conduite limitera-t-elle ma créativité ?
R : Non, la charte n’est pas conçue pour limiter la crĂ©ativitĂ©, mais plutĂŽt pour encadrer les pratiques Ă©thiques. Elle vous encourage Ă exprimer librement vos opinions tout en respectant les autres acteurs de l’industrie et en fournissant Ă votre public une information prĂ©cise et honnĂȘte.
Une conclusion, pour conclure
En conclusion, la charte est lĂ pour nous aider Ă naviguer dans l’industrie avec intĂ©gritĂ© et respect. Elle assure non seulement une expĂ©rience de jeu meilleure et plus sĂ»re pour tous, mais aussi un avenir plus sain et plus durable pour l’industrie des jeux de sociĂ©tĂ©.
Et encore une fois, comme dit plus haut, l’idĂ©e de la charte n’est pas d’afficher sa trĂ©so ou d’annoncer les montants reçus par les divers partenariats. Mais, pour plus de transparence, juste d’afficher si le jeu prĂ©sentĂ© a Ă©tĂ© offert et/ou si le contenu a Ă©tĂ© rĂ©munĂ©rĂ©, sponsorisĂ© par l’un des acteurs de l’industrie. Parce que franchement, on ne sait pas toujours si et quand c’est le cas.
Quant Ă nous, sur Gus&Co, c’est bien joli (et hypocrite) de parler de charte, et de ne rien faire de notre cĂŽtĂ©. Cela fait dĂ©jĂ un petit moment que nous le faisons, mais nous nous engageons dĂ©sormais Ă :
- đ Afficher nos relations d’affiliation avec les boutiques partenaires (voir plus bas)
- đĄ Divulguer quand un jeu prĂ©sentĂ© a Ă©tĂ© offert ou non
- đ° Afficher nos rentrĂ©es de dons (voir plus bas, c’est indiquĂ©)
- đą Le cas Ă©chĂ©ant, communiquer sur nos contenus sponsorisĂ©s (ce que nous n’avons jamais eu en 16 ans d’existence ! Aucun Ă©diteur ou distributeur ne nous a jamais payĂ©s pour publier du contenu)
Tout ceci dans le but d’offrir plus de transparence Ă notre communautĂ© de lectrices et de lecteurs.
2007. Wahou ! Nous avons de la peine Ă croire que cela fait depuis 2007 que nous sommes derriĂšre lâĂ©cran Ă Ă©crire sur ce blog que nous aimons tant ! Cela nâaurait pas Ă©tĂ© possible sans votre fidĂ©litĂ©.
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Nous vous remercions du fond du cĆur pour votre soutien et avons hĂąte de partager encore de nombreuses annĂ©es avec vous.
Article Ă©crit par Gus. RĂ©dacteur-en-chef de Gus&Co. Enseigne Ă lâĂcole supĂ©rieure de bande dessinĂ©e et dâillustration, travaille dans le monde du jeu depuis 1989 comme auteur et journaliste.
Comment pensez-vous que la charte de conduite pourrait impacter l’industrie du jeu de sociĂ©tĂ© ?
