Disney Lorcana menacé d’interdiction en Europe

4 Comments

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  arnauldvm

  31 octobre 2025 at 8 08 21 102110 Répondre

  (Je n’ai pas participé au vote, car je trouve que les choix proposés sont biaisés et ne reflètent pas les véritables enjeux.)

  Le changement de stratégie de Upper Deck signale également un changement des enjeux.

  Bien sûr Upper Deck tente d’affaiblir un concurrent pour s’assurer une part de marché.

  Mais les enjeux du jugement à venir, ce n’est plus la liberté créatrice en elle-même. C’est le devoir de confidentialité d’un employé lorsqu’il change d’employeur. C’est quelque chose de très courant dans d’autres milieux (l’informatique par exemple), pourquoi devrait-il en être autrement dans le milieu du jeu de société ? La signature de clause de non concurrence est également fréquente. Si un employé est payé pour produire quelque chose, cette chose appartient à son employeur, qu’il s’agisse d’un objet ou d’une œuvre de l’esprit.

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    Vinz92

    31 octobre 2025 at 12 12 44 104410 Répondre

    Bonjour ARNAULDVM.

    Je suppose que vous travaillez dans l’informatique.
    Je travaille moi-même dans l’informatique depuis presque 30 ans, dont la majeure partie en sociétés de service, et je connais à la fois bien et pas bien cette fameuse clause de non concurrence.
    C’est en effet quelque chose qui se trouve dans nos contrats, mais qui est assez opaque. Et j’ai d’ailleurs souvent entendu dire qu’elle n’était pas « valable ».

    C’est un peu comme la clause de dédit de formation, où l’on nous fait signer quelque chose de très restrictif, mais sans que l’employeur n’ait la plupart du temps respecté tous les critères.
    Pour m’être confronté à un employeur sur le sujet de la clause de dédit de formation, j’ai pu voir l’envers du décors.
    Et je pense qu’il en est de même pour la clause de non concurrence.

    En regardant sur internet, et notamment le site Juritravail, voici ce qui s’applique :

    « Pour être valable et applicable, la clause de non-concurrence doit respecter 6 critères dégagés par la jurisprudence, à savoir :

    – Etre écrite dans le contrat de travail signé par le salarié (ou dans un avenant signé par le salarié) ;
    – Etre indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise. En effet, la clause de non-concurrence porte atteinte à la liberté de travail (la liberté d’exercer une activité professionnelle). Par conséquent, l’atteinte qui lui est faite doit donc être justifiée ;
    – Etre limitée dans le temps, sa durée ne devant pas être excessive ;
    – Etre limitée dans l’espace, la zone géographique sur laquelle elle s’applique devant être définie précisément et ne devant pas être trop large ;
    – Tenir compte des spécificités de l’emploi du salarié ;
    – Comporter l’obligation, pour l’employeur, de verser au salarié une contrepartie financière.

    Ces conditions sont cumulatives. À défaut, la clause est nulle et ne produit pas d’effet. »

    Ces conditions ne sont la plupart du temps pas réunies, notamment la spécificité de l’emploi du salarié, et la contrepartie financière (et la plupart du temps la zone géographique).
    Et les entreprises le savent bien, si bien que je n’ai jamais vu de salarié changer de société et travailler sur le même compte et qui ait été inquiété de quelque manière que ce soit.

    Je ne dis pas que cette clause n’est pas applicable, mais c’est très difficile, et bien souvent les entreprises ne respectent pas toutes les conditions.
    Bien sûr, dans des milieux plus strictes, pour des notions de sécurité ou sur des contrats financiers très conséquents, il y a plus de chance que les entreprises se penchent sur les conditions de cette fameuse clause de non concurrence. Mais je pense qu’il s’agit plus d’autres clauses qui sont alors utilisées, ou pas seulement celle-ci.
    Travaillant désormais chez un client final où il y a un aspect sécurité plus important, j’ai dû signer un contrat stipulant tous un tas de décrets plutôt qu’une clause de non concurrence.

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  Starkiller

  31 octobre 2025 at 12 12 36 103610 Répondre

  Bonjour, je comprends ce que vous voulez dire, mais aujourd’hui, les auteurs travaillent souvent pour plusieurs maisons d’éditions (rien qu’en France avec Bruno Cathala ou Antoine Bauza par exemple) et il faut bien différencier chaque élément qui vont composer le jeu. C’est là que je trouve que la décision de justice du tribunal américain a bien fait les choses. L’article précédent sur le sujet l’expliquait bien : « en droit (et c’est essentiel), les règles et mécaniques d’un jeu sont considérées comme des idées ou des systèmes, pas comme des expressions créatives protégeables. Seuls le texte exact, les illustrations ou l’univers narratif peuvent être protégés ». Dans le cas de Ryan Miller, Upper Deck l’accuse d’avoir violé la clause de confidentialité liée à cette partie. Il faut savoir que le monsieur est free-lance, donc n’est pas partie intégrante d’Upper Deck et possiblement pas soumis aux mêmes règles dans ce cadre. Et je pense que c’est là qu’ils se sont plantés. À mon sens, je pense qu’UD aurait dû demander un contrat d’exclusivité ou quelque chose de ce type à Ryan Miller pour éviter ce genre de désagrément.

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  Vin

  31 octobre 2025 at 21 09 27 102710 Répondre

  Si ça fonctionne comme ça, WOTC arriveront-ils aussi facilement à défendre leurs règles hors OGL? Mon petit doigt me dit qu’on aura un autre son de cloche.

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