Disney Lorcana menacé d’interdiction en Europe
🚨 Votre collection Lorcana en danger ? Upper Deck veut faire interdire le JCC Disney en Europe. La bataille continue !
Procès Disney Lorcana : Upper Deck relance la bataille en Europe
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L’essentiel en 3 points :
- Après avoir perdu aux USA et réglé l’affaire pour 39 000 $, Upper Deck relance la bataille juridique contre Ravensburger.
- Upper Deck change de stratégie et attaque en Europe, invoquant le vol de « secrets d’affaires » et la concurrence déloyale, des lois jugées plus strictes sur le Vieux Continent.
- L’enjeu est majeur : risque d’interdiction de Lorcana en Europe et création d’un précédent juridique crucial pour la protection des idées dans l’industrie du jeu.
On pensait l’affaire enterrée pour des cacahouètes, mais le procès Lorcana vient de prouver qu’il a plus de vies qu’un chat dans un dessin animé Disney.
Fin octobre 2025, le rideau semblait tomber sur la saga judiciaire opposant Upper Deck à Ravensburger aux États-Unis. Un règlement à l’amiable de 39 000 dollars venait conclure deux ans de procédures intenses. Une somme dérisoire qui, selon Ravensburger, correspondrait simplement aux honoraires versés par Upper Deck à l’auteur Ryan Miller lorsqu’il travaillait pour eux.
Mais si vous pensiez que c’était la fin du drame, sortez le popcorn. Upper Deck n’a pas dit son dernier mot et déplace désormais le champ de bataille de l’autre côté de l’Atlantique. Chez nous en Europe.
L’épisode américain : pourquoi ça n’a pas marché ?
Pour rappel, Upper Deck accusait Ravensburger (et Ryan Miller) d’avoir purement et simplement plagié leur jeu secret, Rush of Ikorr, pour créer le carton planétaire Disney Lorcana. Ils réclamaient la bagatelle de 250 millions de dollars.
Cependant, la justice américaine a infligé un revers cinglant à Upper Deck. La raison principale ? Un principe fondamental du droit d’auteur : on protège l’expression d’une idée (les illustrations, l’univers, le texte précis), mais pas l’idée elle-même. La juge fédérale a estimé que les mécaniques de jeu ne sont pas protégeables. Ce sont des concepts génériques, des outils que tout le monde peut utiliser.
Le tribunal a conclu que, même s’il y avait des similarités, elles résultaient de l’utilisation d’idées communes dans l’univers des JCC. Bref, Ravensburger a été blanchi des accusations de contrefaçon et de concurrence déloyale.
Secrets d’affaires et concurrence déloyale
Alors, pourquoi Upper Deck s’acharne-t-il ? Parce qu’ils changent complètement de stratégie juridique. Jason Masherah, président d’Upper Deck, cité sur ICv2, l’affirme : « la loi [en Europe] offre des protections plus fortes pour la propriété intellectuelle ». Une plainte a déjà été déposée aux Pays-Bas.
Oubliez le droit d’auteur. Le nouveau combat se jouera sur le terrain des secrets d’affaires et de la concurrence déloyale.
En Europe, une directive protège les informations commerciales confidentielles (Directive 2016/943). Upper Deck ne dira plus « Lorcana copie notre création », mais plutôt « Ravensburger a obtenu un avantage déloyal en utilisant illicitement nos informations de développement confidentielles transmises par Ryan Miller ».
L’enjeu n’est plus l’originalité créative, mais l’éthique des affaires. Upper Deck devra prouver que les concepts de Rush of Ikorr étaient secrets, qu’ils avaient une valeur commerciale, et qu’ils avaient pris des mesures pour les protéger (via le contrat de Miller, notamment).
Quels sont les risques pour Lorcana ?
Pour Ravensburger, c’est la perspective de replonger dans un combat juridique long et coûteux.
Le risque principal ? Qu’Upper Deck obtienne une injonction pour suspendre la vente de Disney Lorcana sur le marché européen en attendant le jugement. Ce serait un coup d’arrêt brutal pour le jeu et un manque à gagner colossal pour Ravensburger et Disney, qui suit évidemment l’affaire de très près.
Un enjeu pour toute l’industrie ludique
Au-delà de Lorcana, cette affaire passionne (et inquiète) l’industrie du jeu de société. Nous y compris.
Si Ravensburger gagne à nouveau, cela confortera la liberté de création et le principe que les mécaniques de jeu appartiennent au domaine public. Ravensburger estime d’ailleurs que leur défense rigoureuse a « protégé les concepteurs de jeux à travers toute l’industrie de ce type de litiges ».
En revanche, si Upper Deck obtenait ne serait-ce qu’un succès partiel, cela créerait un précédent majeur. Cela pourrait refroidir la mobilité des auteurs et autrices (qui n’oseraient plus passer d’un éditeur à l’autre avec leur savoir-faire) et encourager une vague de procès entre concurrents.
La question centrale est universelle : lorsqu’un auteur ou une autrice travaille pour une entreprise, quelle part de cette connaissance emporte-t-il avec lui ? S’agit-il de sa compétence générale ou de la propriété intellectuelle de l’entreprise ? Le tribunal européen devra trancher.
La saga continue, et le dénouement pourrait bien redéfinir les règles du jeu pour les années à venir. En attendant le verdict européen, une seule chose est sûre : les avocats seront les grands gagnants de cette partie.
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4 Comments
arnauldvm
(Je n’ai pas participé au vote, car je trouve que les choix proposés sont biaisés et ne reflètent pas les véritables enjeux.)
Le changement de stratégie de Upper Deck signale également un changement des enjeux.
Bien sûr Upper Deck tente d’affaiblir un concurrent pour s’assurer une part de marché.
Mais les enjeux du jugement à venir, ce n’est plus la liberté créatrice en elle-même. C’est le devoir de confidentialité d’un employé lorsqu’il change d’employeur. C’est quelque chose de très courant dans d’autres milieux (l’informatique par exemple), pourquoi devrait-il en être autrement dans le milieu du jeu de société ? La signature de clause de non concurrence est également fréquente. Si un employé est payé pour produire quelque chose, cette chose appartient à son employeur, qu’il s’agisse d’un objet ou d’une œuvre de l’esprit.
Vinz92
Bonjour ARNAULDVM.
Je suppose que vous travaillez dans l’informatique.
Je travaille moi-même dans l’informatique depuis presque 30 ans, dont la majeure partie en sociétés de service, et je connais à la fois bien et pas bien cette fameuse clause de non concurrence.
C’est en effet quelque chose qui se trouve dans nos contrats, mais qui est assez opaque. Et j’ai d’ailleurs souvent entendu dire qu’elle n’était pas « valable ».
C’est un peu comme la clause de dédit de formation, où l’on nous fait signer quelque chose de très restrictif, mais sans que l’employeur n’ait la plupart du temps respecté tous les critères.
Pour m’être confronté à un employeur sur le sujet de la clause de dédit de formation, j’ai pu voir l’envers du décors.
Et je pense qu’il en est de même pour la clause de non concurrence.
En regardant sur internet, et notamment le site Juritravail, voici ce qui s’applique :
« Pour être valable et applicable, la clause de non-concurrence doit respecter 6 critères dégagés par la jurisprudence, à savoir :
– Etre écrite dans le contrat de travail signé par le salarié (ou dans un avenant signé par le salarié) ;
– Etre indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise. En effet, la clause de non-concurrence porte atteinte à la liberté de travail (la liberté d’exercer une activité professionnelle). Par conséquent, l’atteinte qui lui est faite doit donc être justifiée ;
– Etre limitée dans le temps, sa durée ne devant pas être excessive ;
– Etre limitée dans l’espace, la zone géographique sur laquelle elle s’applique devant être définie précisément et ne devant pas être trop large ;
– Tenir compte des spécificités de l’emploi du salarié ;
– Comporter l’obligation, pour l’employeur, de verser au salarié une contrepartie financière.
Ces conditions sont cumulatives. À défaut, la clause est nulle et ne produit pas d’effet. »
Ces conditions ne sont la plupart du temps pas réunies, notamment la spécificité de l’emploi du salarié, et la contrepartie financière (et la plupart du temps la zone géographique).
Et les entreprises le savent bien, si bien que je n’ai jamais vu de salarié changer de société et travailler sur le même compte et qui ait été inquiété de quelque manière que ce soit.
Je ne dis pas que cette clause n’est pas applicable, mais c’est très difficile, et bien souvent les entreprises ne respectent pas toutes les conditions.
Bien sûr, dans des milieux plus strictes, pour des notions de sécurité ou sur des contrats financiers très conséquents, il y a plus de chance que les entreprises se penchent sur les conditions de cette fameuse clause de non concurrence. Mais je pense qu’il s’agit plus d’autres clauses qui sont alors utilisées, ou pas seulement celle-ci.
Travaillant désormais chez un client final où il y a un aspect sécurité plus important, j’ai dû signer un contrat stipulant tous un tas de décrets plutôt qu’une clause de non concurrence.
Starkiller
Bonjour, je comprends ce que vous voulez dire, mais aujourd’hui, les auteurs travaillent souvent pour plusieurs maisons d’éditions (rien qu’en France avec Bruno Cathala ou Antoine Bauza par exemple) et il faut bien différencier chaque élément qui vont composer le jeu. C’est là que je trouve que la décision de justice du tribunal américain a bien fait les choses. L’article précédent sur le sujet l’expliquait bien : « en droit (et c’est essentiel), les règles et mécaniques d’un jeu sont considérées comme des idées ou des systèmes, pas comme des expressions créatives protégeables. Seuls le texte exact, les illustrations ou l’univers narratif peuvent être protégés ». Dans le cas de Ryan Miller, Upper Deck l’accuse d’avoir violé la clause de confidentialité liée à cette partie. Il faut savoir que le monsieur est free-lance, donc n’est pas partie intégrante d’Upper Deck et possiblement pas soumis aux mêmes règles dans ce cadre. Et je pense que c’est là qu’ils se sont plantés. À mon sens, je pense qu’UD aurait dû demander un contrat d’exclusivité ou quelque chose de ce type à Ryan Miller pour éviter ce genre de désagrément.
Vin
Si ça fonctionne comme ça, WOTC arriveront-ils aussi facilement à défendre leurs règles hors OGL? Mon petit doigt me dit qu’on aura un autre son de cloche.